CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet du contrat Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre " La caverne aux reves" et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand , que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site . Ces articles sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la societe. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA non applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes Le client passe commande sur le site Internet . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
7. Expédition et délais de livraison La société s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus soit entre 3 et 7 jours sauf les articles en pré-commande . Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 45 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à
sandyiltis@hotmail.fr . Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 45 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront dans cecas à la charge du Client.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le retour devra se faire en :
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de la société.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
9. contact
RCS 521 425 876 iltis sandy
concouret
43320 vergezac
sandyiltis@hotmail.fr
